Comment déterminer la durée de conservation des archives ?

La durée de conservation des archives peut être définie en tenant compte de plusieurs facteurs :

  • Règles métiers : les besoins spécifiques de votre organisation
  • Exigences légales et réglementaires : obligations liées à votre secteur
  • Besoins d’archivage patrimonial : conservation des documents historiques ou importants

Une durée infinie peut également avoir du sens pour des archives patrimoniales ou historiques.

Toutefois, cette durée de conservation doit tenir compte d’éléments économiques,
car le stockage a un coût. Elle doit également respecter le RGPD :
les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de leur durée
d’utilité administrative.

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