Le SAE (Système d’Archivage Électronique) est un service permettant
la conservation à long terme de tous documents électroniques ou biens
dématérialisés.Au-delà de la simple conservation, le SAE propose plusieurs fonctionnalités clés :
la conservation à long terme de tous documents électroniques ou biens
dématérialisés.Au-delà de la simple conservation, le SAE propose plusieurs fonctionnalités clés :
- Versement : dépôt des documents qui deviennent des archives
- Recherche : localisation rapide des archives
- Consultation : lecture du contenu des archives
- Paramétrage : définition du cycle de vie des archives (indexation, contrôles, conservation…)
- Intégrité : garantie de la non-altérabilité des archives tout au long de leur cycle de vie
- Destruction : élimination définitive des archives au-delà de leur durée d’utilité
Le SAE dispose de mécanismes permettant de prouver, à tout moment du cycle de vie de
l’archive, que celle-ci est intègre et donc non altérée.
Cette garantie lui confère une valeur probante suffisante pour être
présentée à une autorité.
Les valeurs fondamentales du SAE
- Intégrité : garantie de l’authenticité de l’archive dans le temps,
notamment par des mécanismes de scellement - Pérennité : assurance que l’archive reste lisible pendant toute sa durée de conservation
- Sécurité : accès réservé aux personnes autorisées et protection contre la perte des archives
- Traçabilité : maîtrise complète de toutes les étapes du cycle de vie des archives
Normes et certifications
Afin de garantir sa conformité aux bonnes pratiques, un SAE peut s’appuyer sur plusieurs
normes et certifications, notamment :
- La norme française NF Z 42-013 et sa certification associée NF 461
- Le guide d’hygiène informatique de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information)
- Les règles européennes eIDAS via la norme ETSI EN 319 401
(Electronic Identification and Trust Services) - Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)